Conditions Particulières COVID-19 / Annulation - Report - Remboursement

Publié 1er Avril 2021 

Suite aux dernières annonces du gouvernement dans le cadre du COVID-19 en date du 31 Mars 2021

 

Chers Vanlifers,

Suite aux annonces gouvernementales du 31 Mars 2021 instaurant des restrictions de circulation sur l’ensemble territoire national pour 4 semaines du samedi 3 avril au 2 mai 2021 :

  • toutes les locations à venir sont annulées pour cause COVID-19,

Pour les locations de ce week-end, merci de nous notifier par e-mail que la location est bien annulée.

  • pour toutes les locations en cours, le retour devra se faire d’ici le 5 avril 2021.

Contactez le propriétaire pour organiser la restitution du van dans de bonnes conditions. Pensez bien à faire l’état des lieux retour en indiquant la date effective de restitution du véhicule. Attention, dans l’état des lieux pré-rempli c’est la date de fin de contrat qui est renseignée.

 

Notre Service Support Client est joignable par les moyens habituels 

Téléphone : +33. (0)4.28.38.11.54

E-mail : contact@vanloc.fr

 

Pour toutes correspondances, merci de nous rappeler votre n° de commande.

 

Merci de votre compréhension. Nous traiterons vos dossiers dans les meilleurs délais.

 

Vous pouvez toujours faire vos demandes de réservation pour un départ à partir du 3 mai 2021. 

 

Rappel des règles d’annulation et remboursement de réservation ( Extrait de nos conditions Générales de Ventes)

 

1 – Conditions d’annulation classique d’une réservation sans justificatif

 

Vous avez la possibilité d’annuler votre réservation confirmée sans justificatif et sans aucun frais jusqu’à 30 jours avant la date de départ.

 

Comment ?  

Aller dans votre espace personnel et annuler la réservation dans l’onglet correspondant.

 

Les modalités de remboursement d’une réservation confirmée sans justificatif 

 

  • 45 jours ou plus avant le départ : remboursement intégral des sommes versées, (soit l’intégralité de l’acompte = 30% du montant de la réservation),
  • Entre 45 jours et 30 jours avant le départ : 50% des sommes versées seront remboursées, soit 50% de l’acompte,
  • Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement,
  • Pendant la location : aucun remboursement.

2 – Conditions particulières d’annulation dans le cadre du COVID avec justificatif 

Ces conditions sont applicables pour toutes les locations de la saison 2021.

 

Vous avez la possibilité d’annuler votre réservation confirmée jusqu’à 48 h avant le départ pour toute cause liée au Covid-19.

 

Vous avez la possibilité de

  • Convenir d’un report de dates avec le propriétaire sans frais complémentaires,
  • Sans report possible, d’annuler votre réservation et de bénéficier d’un bon d’achat du montant payé (hors frais de services Vanloc.fr) à utiliser sur une nouvelle location (date et véhicule de votre choix, utilisable en plusieurs fois) dans les 18 mois suivant l’annulation.

Les motifs d’annulation liés au COVID-19 permettant une annulation jusqu’à 48h avant le départ 

 

  • Vous êtes testés positifs dans les 30 jours avant le départ,
  • Vous êtes déclaré cas contact dans les 30 avant le départ,
  • Le lieu de départ de location est concerné par des mesures de restrictions de circulation et de confinement suivant les annonces gouvernementales (décret),
  • Un lieu ou plusieurs lieux de passages et/ou résidences durant votre séjour est concerné par des mesures de restrictions de circulation et de confinement suivant les annonces gouvernementales mettant en cause votre projet de road trip en van (décret),
  • Toute(s) mesure(s) officielles, lié(e)s aux dispositions sanitaires en vigueur, impactant votre séjour en van.

Un justificatif sera demandé pour justifier de votre situation et bénéficier des modalités d’annulations applicables mentionnés ci-dessus.

 

Modalités d’annulation de votre réservation confirmée 

 

 Allez dans votre espace personnel et annuler la réservation dans l’onglet correspondant.

Envoyez un e-mail à contact@vanloc.fr en joignant votre justificatif et en mentionnant la solution souhaitée :

  • Report de date avec le même propriétaire, et si de nouvelles dates sont convenues merci de les préciser,
  • Annulation de votre réservation.

Pensez à rappeler votre numéro de réservation dans toutes vos correspondances.

 

Information de Vanloc.fr 

 

Le propriétaire et le locataire doivent informer la plateforme de la solution arrêtée par les deux parties. En retour, la plateforme notifiera aux deux parties des modalités de la mise en œuvre comme expliqué précédemment.

 

Modalités spécifiques aux propriétaires 

 

 En cas d’incapacité à fixer une nouvelle date entre les deux parties, la réservation sera annulée aux conditions suivantes :

  • Le propriétaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de location annulée pour motif lié au Covid-19,
  • Le propriétaire sera libéré de sa location sans frais d’annulation,

Cas d’annulation du fait du propriétaire lié au COVID-19

 

Le propriétaire peut, au même titre que le locataire, annuler la réservation pour un motif lié au COVID-19 s’il est déclaré positif, cas contact ou frappé de mesures de restrictions lui empêchant d’effectuer la remise des clefs dans de bonnes conditions, ou de la déléguer à un tiers de confiance.

 

Fonctionnement du bon d’achat 

 

Le bon d’achat est nominatif. Le locataire sera notifié de la valeur de son bon d’achat et de sa durée de validité par e-mail. Le bon d’achat sera utilisable sur n’importe quel véhicule du réseau en une ou plusieurs fois. A noter que les frais de service s’appliquent par dossier de réservation. Le bon d’achat pourra être aussi utilisé sur des articles et goodies de notre boutique en ligne suivant disponibilité des produits en stock.

Enfin vous avez la possibilité de vous servir de votre bon d’achat pour offrir une carte cadeau. Dans ce cas la durée de validité de la carte cadeau sera identique à celle de votre bon d’achat + 3 mois.

 

Notre Service Support Client est joignable par les moyens habituels  

Téléphone : +33. (0)4.28.38.11.54

E-mail : contact@vanloc.fr

 

Face à cette situation, nous précisons les modalités d’application d’annulation pour les locations conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur et disponible sur la plateforme.

 

Celles-ci seront susceptibles d’évoluer en fonction des consignes communiquées par l’OMS, l’ARS et le Gouvernement Français.

Publié 28 Mars 2021

Suite aux dernières annonces du gouvernement dans le cadre du COVID-19

 

Chers Vanlifers,

Ainsi, dans cette période de crise sanitaire, nous souhaitons vous informer de l’application de conditions particulières d’utilisation et de ventes de nos services par l’intermédiaire de notre plateforme. Les dispositions particulières applicables sont détaillées ci-dessous.

En dehors des dispositions mentionnées dans nos conditions particulières, les Conditions générales d’utilisation et de vente sont applicables.

 

Ces conditions particulières comprennent 2 éléments spécifiques :

  • La flexibilité pour les annulations et report de location,
  • La responsabilité de l’ensemble de nos usagers à suivre un protocole sanitaire adapté, conformément aux directives des institutions compétentes en la matière,

Rappel des règles d’annulation et remboursement de réservation ( Extrait de nos conditions Générales de Ventes)

 

1 – Conditions d’annulation classique d’une réservation sans justificatif

 

Vous avez la possibilité d’annuler votre réservation confirmée sans justificatif et sans aucun frais jusqu’à 30 jours avant la date de départ.

 

Comment ?  

 

Aller dans votre espace personnel et annuler la réservation dans l’onglet correspondant.

 

Les modalités de remboursement d’une réservation confirmée sans justificatif 

  • 45 jours ou plus avant le départ : remboursement intégral des sommes versées, (soit l’intégralité de l’acompte = 30% du montant de la réservation),
  • Entre 45 jours et 30 jours avant le départ : 50% des sommes versées seront remboursées, soit 50% de l’acompte,
  • Moins de 30 jours avant le départ : aucun remboursement,
  • Pendant la location : aucun remboursement.

2 – Conditions particulières d’annulation dans le cadre du COVID avec justificatif 

Ces conditions sont applicables pour toutes les locations de la saison 2021.

 

Vous avez la possibilité d’annuler votre réservation confirmée jusqu’à 48 h avant le départ pour toute cause liée au Covid-19.

 

Vous avez la possibilité de 

 

  • Convenir d’un report de dates avec le propriétaire sans frais complémentaires,
  • Sans report possible, d’annuler votre réservation et de bénéficier d’un bon d’achat du montant payé (hors frais de services Vanloc.fr) à utiliser sur une nouvelle location (date et véhicule de votre choix, utilisable en plusieurs fois) dans les 18 mois suivant l’annulation.

Les motifs d’annulation liés au COVID-19 permettant une annulation jusqu’à 48h avant le départ 

 

  • Vous êtes testés positifs dans les 30 jours avant le départ,
  • Vous êtes déclaré cas contact dans les 30 avant le départ,
  • Le lieu de départ de location est concerné par des mesures de restrictions de circulation et de confinement suivant les annonces gouvernementales (décret),
  • Un lieu ou plusieurs lieux de passages et/ou résidences durant votre séjour est concerné par des mesures de restrictions de circulation et de confinement suivant les annonces gouvernementales mettant en cause votre projet de road trip en van (décret),
  • Toute(s) mesure(s) officielles, lié(e)s aux dispositions sanitaires en vigueur, impactant votre séjour en van.

Un justificatif sera demandé pour justifier de votre situation et bénéficier des modalités d’annulations applicables mentionnés ci-dessus.

 

Modalités d’annulation de votre réservation confirmée 

 

 Allez dans votre espace personnel et annuler la réservation dans l’onglet correspondant.

Envoyez un e-mail à contact@vanloc.fr en joignant votre justificatif et en mentionnant la solution souhaitée :

  • Report de date avec le même propriétaire, et si de nouvelles dates sont convenues merci de les préciser,
  • Annulation de votre réservation.

Pensez à rappeler votre numéro de réservation dans toutes vos correspondances.

 

Information de Vanloc.fr 

 

 Le propriétaire et le locataire doivent informer la plateforme de la solution arrêtée par les deux parties. En retour, la plateforme notifiera aux deux parties des modalités de la mise en œuvre comme expliqué précédemment.

 

Modalités spécifiques aux propriétaires 

 

En cas d’incapacité à fixer une nouvelle date entre les deux parties, la réservation sera annulée aux conditions suivantes :

  • Le propriétaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de location annulée pour motif lié au Covid-19,
  • Le propriétaire sera libéré de sa location sans frais d’annulation,

Cas d’annulation du fait du propriétaire lié au COVID-19

 

Le propriétaire peut, au même titre que le locataire, annuler la réservation pour un motif lié au COVID-19 s’il est déclaré positif, cas contact ou frappé de mesures de restrictions lui empêchant d’effectuer la remise des clefs dans de bonnes conditions, ou de la déléguer à un tiers de confiance.

 

Fonctionnement du bon d’achat 

 

Le bon d’achat est nominatif. Le locataire sera notifié de la valeur de son bon d’achat et de sa durée de validité par e-mail. Le bon d’achat sera utilisable sur n’importe quel véhicule du réseau en une ou plusieurs fois. A noter que les frais de service s’appliquent par dossier de réservation. Le bon d’achat pourra être aussi utilisé sur des articles et goodies de notre boutique en ligne suivant disponibilité des produits en stock.

 

Enfin vous avez la possibilité de vous servir de votre bon d’achat pour offrir une carte cadeau. Dans ce cas la durée de validité de la carte cadeau sera identique à celle de votre bon d’achat + 3 mois.

 

Notre Service Support Client est joignable par les moyens habituels :

Téléphone : +33. (0)4.28.38.11.54

E-mail : contact@vanloc.fr

 

Face à cette situation, nous précisons les modalités d’application d’annulation pour les locations conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur et disponible sur la plateforme.

 

Celles-ci seront susceptibles d’évoluer en fonction des consignes communiquées par l’OMS, l’ARS et le Gouvernement Français.

 

Publié 1er février 2021

Informations politique d’annulation – report – remboursement – dans le cadre du COVID-19

 

Chers Vanlifers,

La crise sanitaire liée au COVID-19 installe un climat d’incertitude sur nos capacités à pouvoir nous déplacer librement en France et en Europe. Aujourd’hui c’est un frein pour l’organisation des prochains road trips en vans et fourgons aménagés pour les voyageurs. Même si le besoin de nature et de grands espaces se fait sentir pour tous, la prise de décision et les choix de destination sont aujourd’hui contraints par les mesures prises pour endiguer la pandémie que nous connaissons depuis mars 2020. Et ce souvent sans délai !

 

Ces éléments que nous comprenons sont indépendants de notre volonté.

Conscient de ces difficultés, nous suivons attentivement les évolutions des événements et des annonces des mesures prises par le gouvernement. L’ensemble de nos équipes se tient à votre disposition pour répondre à vos questions afin de vous apporter des réponses pour les prochaines locations et réservations.

 

Ainsi, dans cette période de crise sanitaire, nous souhaitons vous informer de l’application de conditions particulières d’utilisation et de ventes de nos services par l’intermédiaire de notre plateforme. Les dispositions particulières applicables sont détaillées ci-dessous.

 

En dehors des dispositions mentionnées dans nos conditions particulières, les Conditions générales d’utilisation et de vente sont applicables.

 

Ces conditions particulières comprennent 2 éléments spécifiques :

  • La flexibilité pour les annulations et report de location,
  • La responsabilité de l’ensemble de nos usagers à suivre un protocole sanitaire adapté, conformément aux directives des institutions compétentes en la matière,

Notre Service Support Client est joignable par les moyens habituels :

Téléphone : +33. (0)4.28.38.11.54

E-mail : contact@vanloc.fr

 

Face à cette situation, nous précisons les modalités d’application d’annulation pour les locations conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur et disponible sur la plateforme.

 

Celles-ci seront susceptibles d’évoluer en fonction des consignes communiquées par l’OMS, l’ARS et le Gouvernement Français.

 

Art.1 Champ d’application des conditions particulières

 

Ces dispositions sont applicables en fonction des annonces et décrets prononcés par le Gouvernement Français concernant la crise sanitaire, définissant notamment :

  • les restrictions de circulations officielles,
  • les conditions d’exercice des activités et déplacement dans de cadre de « loisirs, vacances, tourisme » officielles, comme proposé sur notre plateforme.

Ces dispositions seront prolongées et applicables autant de fois que nécessaire et ce conjointement aux prolongations et amendements diverses des dispositions actuelles adoptées par le Gouvernement Français.

 

Art.2 Annulation de toutes les locations en cas de circulation interdite en France 

 

Les locataires et propriétaires seront informés individuellement de la politique appliquée. Vous n’avez rien à faire en particulier.

Nos équipes privilégieront, en commun accord avec le propriétaire et le locataire, un report dans la mesure du possible afin de ne léser aucune partie.

 

Ces dispositions seront prolongées autant de fois que nécessaire et ce conjointement aux prolongations diverses des dispositions actuelles adoptées par le Gouvernement Français

 

Art.3 Maintient des locations en cas de circulation autorisée en France 

 

Les locations sont maintenues suivant les engagements initialement pris conjointement par le propriétaire et le locataire.

 

Art. 4 Conditions particulières d’annulation COVID – 19 

Une des conditions suivantes doit être remplie pour prétendre à l’application des conditions particulières d’annulation COVID-19 :

 

  • Annulation intervient dans un délai de 48H avant la date de départ,
    • Les locataires ou les propriétaires sont testés positifs au Coronavirus ou suspectés d’être porteurs (certification médical requis),
    • Incapacité des locataires à se rendre sur le lieu du véhicule de location dans le cadre de restrictions de circulations officielles (décret) ,
    • Obligation des locataires ou propriétaires à se soustraire à un contrôle sanitaire et médical (certificat médical requis).

Art. 4-1 Dispositions particulières d’annulation COVID

 

Les locataires et les propriétaires peuvent convenir de nouvelles dates de location sans frais complémentaires.

 

Nous invitons les locataires et propriétaires à se rapprocher et se mettre d’accord sur une nouvelle date. Une fois la nouvelle date validée, il faudra communiquer à la plateforme les nouvelles dates pour mettre à jour la réservation.

 

Vanloc.fr pourra faire la médiation entre les parties si besoin.

En cas d’incapacité à fixer une nouvelle date, la réservation pourra être annulée aux conditions suivantes :

  • Le propriétaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de la location annulée,
  • Le propriétaire sera libéré de sa location sans frais d’annulation,
  • Le locataire bénéficiera d’un bon d’achat valable 1 an à déduire sur une prochaine location. La valeur sera égale au montant total de la location (hors frais de services).
  • Le locataire pourra déduire le bon d’achat sur des achats faits sur la boutique Vanloc.fr.

Art. 4.2 Modalités d’applications des dispositions particulières d’annulation COVID 

 

Accord locataire – propriétaire pour un changement de date :

La nouvelle date doit intervenir sur l’année civile en cours.

Le tarif journalier initial de location et les conditions de locations (forfait KM, et prestations annexes) seront maintenus (hors assurance).

 

Annulation de la réservation :

Le bon d’achat sera valable 1 an à compter de la date de son émission (date de début de la location initiale).

 

 Information de la plateforme :

Le propriétaire et le locataire doivent informer la plateforme de la solution arrêtée entre les deux parties :

  • chacun de leur côté,
  • par écrit (courrier et/ou e-mail).

En retour, la plateforme notifiera aux deux parties les modalités de mise en œuvre comme expliqué précédemment.

 

Nous vous rappelons que les conditions particulières d’annulation COVID-19 ne sont applicables que sous certaines conditions. Nos Conditions Générales de Vente restent applicables

 

Art. 5 Protocole sanitaire applicable 

 

Vanloc n’intervient pas directement auprès du locataire et du propriétaire, et n’est pas présent physiquement lors du processus de remise des clés et restitution du véhicule lors des locations.

Il convient à chacun de respecter les nouveaux principes de « distanciation sociale », de « protection » et de « nettoyage » afin de limiter le risque de transmission lors des locations entre particuliers.

 

Disponible sur le site, nous avons mis à disposition un recueil d’informations et de recommandations à destination des propriétaires et locataires.

 

Libre à chacun d’en prendre connaissance et d’appliquer les bonnes pratiques et recommandations des organisations sanitaires.

 

Publié le 20 Mars 2020 

Informations politique d’annulation dans le cadre du COVID-19

 

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, nous respectons et appliquons les dispositions en vigueur.

 

L’arrêté du 15 mars 2020 interdit jusqu’au 15 Avril 2020 l’accueil du  public dans « les terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (sauf) lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ».

En date du 16 Mars 2020, le Président de la République Française, Emmanuel Macron, a décrété un confinement général qui fixe notamment les points suivants :

  • Date effet : Mardi 17 Mars 2020 à partir de 12h,
  • Durée : Renouvelable tous les 15 jours,

Principales dispositions :

  • Restriction ferme des déplacements – «  seules doivent demeurer les transports absolument nécessaires – pour se soigner, faire ses courses et aller au travail ».
  • Limitation des contacts,
  • Rester chez soi,

Suite à ces annonces, il apparaît que les activités et déplacements dans le cadre de « loisirs, vacances, tourisme », comme proposés sur la plateforme de location entre particuliers Vanloc.fr, ne rentrent pas dans le cadre défini par la loi. Ils ne sont pas autorisés.

 

Ces éléments que nous comprenons sont indépendants de notre volonté.

Vanloc.fr suit les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, de l’Agence Régionale de Santé quant aux mesures à adopter.

 

L’équipe Vanloc.fr s’organise en télétravail pour assurer une continuité de nos services et d’assistances.

 

Notre Service Support Client est joignable par les moyens habituels :

Téléphone : +33. (0)4.28.38.11.54

E-mail : contact@vanloc.fr

 

Face à cette situation, nous précisons les modalités d’application d’annulation pour les locations conformément à nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur et disponible sur la plateforme.

 

Celles-ci seront susceptibles d’évoluer en fonction des consignes communiquées par l’OMS, l’ARS et le Gouvernement Français.

 

Art.1 - Annulation de toutes les locations durant la période de confinement en cours, dans le respect : 

  • des recommandations sanitaires de l’OMS,
  • des mesures de confinement des personnes,
  • des restrictions de circulation sur les routes,
  • des décrets de loi du gouvernement fixant les règles en vigueur.

Les locataires et propriétaires seront informés individuellement de la politique appliquée. Vous n’avez rien à faire en particulier.

Nos équipes privilégieront, en commun accord avec le propriétaire et le locataire, un report dans la mesure du possible afin de ne léser aucune partie

Vanloc.fr ne proposant pas d’assurance annulation, nous vous invitons à consulter vos propres assurances personnelles.

Ces dispositions seront prolongées autant de fois que nécessaire et ce conjointement aux prolongations diverses des dispositions actuelles adoptées par le Gouvernement Français.

 

Art.2 - Les locations dont le départ est ultérieur à la période de confinement, 

 

Les locations sont maintenues suivant les engagements pris conjointement initialement par le propriétaire et le locataire.

Les conditions d’annulation applicables sont celles qui figurent sur notre plateforme – Conditions Générales d’Utilisations et de Vente.

 

Art.3 - Dispositions particulières d’annulations dans le cadre du COVID-19. 

 

Ces dispositions s’appliquent dans le cadre des dispositifs actuels liés à la propagation du COVID-19 et prévalent sur les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente en vigueur sur le site.

Par ces dispositions particulières, nous souhaitons prendre en compte le contexte particulier du COVID-19 et répondre aux exigences de protection de la santé de la communauté.

 

Art.3-1 - Conditions d’applications des conditions particulières d’annulation COVID-19 

 

Une des conditions suivantes doit être remplie pour prétendre à l’application des conditions particulières d’annulation COVID-19 :

  • La date de départ intervient dans un délai de 15 jours après la fin du confinement,
  • Les locataires ne peuvent se rendre sur le lieu du van de location suite :
  • à des restrictions de circulations officielles,
  • à une obligation à se soustraire à un contrôle sanitaire et médical,
  • à des annulations de vols, trains, transports en commun en raison du COVID-19,
  • Les locataires ou les propriétaires sont testés positifs au Coronavirus ou suspectés d’être porteurs (certificat médical requis),
  • Annulation d’un événement qui est l’objet de la location (festival, courses, compétitions, concert, et autres évènements culturels).

Art.3-2 - Dispositions particulières d’annulation COVID-19 

 

Les locataires et les propriétaires peuvent convenir de nouvelles dates de location sans frais complémentaires.

 

Nous invitons les locataires et propriétaires à se rapprocher et se mettre d’accord sur une nouvelle date. Une fois la nouvelle date validée, il faudra communiquer à la plateforme les nouvelles dates pour mettre à jour la réservation.

 

Vanloc.fr pourra faire la médiation entre les parties si besoin.

 

En cas d’incapacité à fixer une nouvelle date, la réservation pourra être annulée aux conditions suivantes :

  • Le locataire recevra un remboursement du montant de la location hors frais de services Vanloc.fr et assurance location,
  • Le propriétaire ne pourra prétendre à aucune rémunération de la location annulée,
  • Le propriétaire sera libéré de sa location sans frais d’annulation,
  • Le locataire bénéficiera d’un bon d’achat valable 1 an à déduire sur une prochaine location. La valeur sera égale aux frais de services et de l’assurance location.
  • Le locataire pourra déduire le bon d’achat sur des achats faits sur la boutique Vanloc.fr.

Art.3-3 - Modalités d’applications des dispositions particulières d’annulation COVID-19

 

Accord locataire – propriétaire pour un changement de date 

La nouvelle date doit intervenir sur l’année civile en cours.

Le tarif journalier initial de location et les conditions de locations (forfait KM, et prestations annexes) seront maintenus (hors assurance).

 

Annulation de la réservation

Le bon d’achat sera valable 1 an à compter de la date de son émission (date de début de la location initiale).

 

Information de la plateforme

Le propriétaire et le locataire doivent informer la plateforme de la solution arrêtée entre les deux parties :

  • chacun de leur côté,
  • et par écrit (courrier et/ou e-mail).

En retour, la plateforme notifiera aux deux parties les modalités de mise en oeuvre comme expliqué précédemment.

 

Nous vous rappelons que les conditions particulières d’annulation COVID-19 ne sont applicables que sous certaines conditions. Nos Conditions Générales de Vente restent applicables.


Legifrance – Le Service Public de la diffusion du droit 

Informations accessible sur le site LEGIFRANCE

Sélection d’articles à titre indicatif et non exhaustif.

JORF n°0065 du 16 mars 2020 texte n° 1 

Décret n° 2020-259 du 15 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

NOR: PRMX2007754D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/15/PRMX2007754D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/15/2020-259/jo/texte

JORF n°0065 du 16 mars 2020 texte n° 2 

Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: SSAS2007753A

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/15/SSAS2007753A/jo/texte

JORF n°0066 du 17 mars 2020 texte n° 2 

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

NOR: PRMX2007858D

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/PRMX2007858D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/2020-260/jo/texte

 

 

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