Conditions Générales d'utilisation et de Vente - VanLoc 2015


L'utilisateur du site VanLoc (propriétaire ou locataire) accepte sans réserve nos conditions générales d'utilisation et de vente.



Prise en charge et restitution

La prise en charge du véhicule ainsi que sa restitution se font au domicile du propriétaire. Dans le cas d'un retard de mise à disposition de la part du propriétaire, un abattement proportionnel au retard sera appliqué sur la location.
La restitution du véhicule doit être effectuée au jour et à l'heure stipulés dans le contrat de location. Le retard dans la restitution sera facturé au locataire.Lors de la restitution, le locataire devra, le cas échéant, s'acquitter du montant correspondant aux kilomètres supplémentaires effectués au delà du forfait kilométrique souscrit.
Le locataire demeure responsable du véhicule tant que celui-ci n'a pas été restitué.


Réservation

Les réservations ne sont considérées comme définitives qu'après versement à la commande, du montant de la location. Le règlement se fait en ligne sur le site Vanloc.fr par Carte Bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque (adresse indiquée sur l'accusé de réception de votre commande).


Annulation

Notifiée par le locataire plus de 45 jours avant le départ, le montant de la réservation sera remboursé. Notifiée entre 45 et 30 jours avant le départ, 50 % des sommes versées seront conservés. Notifiée moins de 30 jours avant le départ aucun versement ne sera restitué.
En cas d'annulation d'une location par le propriétaire (en cas de force majeure : vol ou grave détérioration du véhicule par exemple), le locataire sera intégralement remboursé des sommes engagées auprès de VanLoc.
En cas d'immobilisation du véhicule suite à une panne occasionnée par le locataire pour non respect de l'utilisation de celui-ci : non remboursement des journées d'immobilisation.
En cas de panne mécanique obligeant l'immobilisation du véhicule et n'étant pas du fait d'une mauvaise utilisation : remboursement des journées d'immobilisation.


Utilisation

Le locataire s'engage à n'utiliser le véhicule que pour ses besoins personnels, et à ne pas sous louer, ni transporter des personnes à titre onéreux.
Le locataire s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles stipulées dans le contrat de location.
Le locataire s'interdit de participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu'à des essais ou préparations. Il s'engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieur à celui indiqué sur la carte grise du véhicule.
Le locataire s'engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire (sauf en cas d'accord du propriétaire et de VanLoc), à n'apporter aucune modification au véhicule.
Le locataire s'engage à ne pas fumer à l'intérieur du véhicule.
Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur du véhicule (sauf autorisation du propriétaire).

 

 

Assurance et assistance 24 h / 24 et 7 j / 7

Reportez vous à cette page pour plus de précisions : Assurance. VanLoc inclut la solution d'assurance et d'assistance dans son offre. Cette solution d'assurance est portée par notre partenaire MAIF. VanLoc ne se rémunère pas sur cette solution.


Durée de la location et caution

La date et l'heure de retour sont contractuelles. En cas de restitution anticipée du véhicule, aucun remboursement ne sera effectué. Aucune prolongation ne sera admise sans notre accord préalable. Dans le cas contraire, le locataire s'exposera à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule ou abus de confiance.
Une caution de 2000 € sera versée le jour du départ sous forme de 2 chèques au nom du propriétaire : un chèque de 1000 €, sera rendu lors de la restitution du véhicule sous déduction éventuelle des frais de remise en état et un second chèque de 1000 € sera conservé 15 jours après le retour, puis rendu sous déduction des éventuelles amendes ou frais de remise en état passés inaperçus lors du retour du véhicule.


Responsabilité

Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès verbaux établis contre lui.
Les conducteurs devront être âgés de 23 ans minimum et tiulaires du permis de conduire depuis au moins 2 ans.
Les conducteurs doivent fournir une copie de leur permis de conduire.
Nous fournissons un véhicule en parfait état de marche et de propreté. Un inventaire contradictoire sera effectué au départ et au retour. Le véhicule sera rendu dans le même état qu'à son départ. A défaut, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100 euros pour le nettoyage
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Carburant lubrifiant

Le carburant est à la charge du locataire. Celui-ci doit vérifier en permanence les niveaux d'huile et d'eau et effectuer les mises à niveau aux intervalles indiqués par le constructeur.
Le véhicule est livré avec le plein de carburant. Le locataire devra restituer le véhicule avec le plein. Dans le cas contraire, le locataire devra acquitter une somme forfaitaire de 100 euros.


Entretien et réparations

L'usure mécanique normale est à la charge du propriétaire.
Toutes les réparations mécaniques provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du locataire seront à la charge de celui-ci. Dans le cas où le véhicule serait immobilisé, les réparations ne pourraient être effectuées qu'après accord écrit et selon les directives du propriétaire. Elles doivent faire l'objet d'une facture acquittée. Il en est de même en ce qui concerne l'aménagement intérieur de la partie habitable. En aucune circonstance, le locataire ne pourra réclamer de dommages et intérêts au propriétaire pour le retard dans la livraison du véhicule, annulation de la location ou immobilisation dans le cas de réparations effectuées en cours de location. En cas d'accident ou d'ennui mécanique sérieux, le locataire est tenu d'en avertir le propriétaire immédiatement et de revenir à son point de départ à l'heure qui lui sera alors fixée par le propriétaire en fonction de la gravité de l'accident ou sinon au minimum 12 heures (nuit non comprise) avant la date de retour initialement prévue, afin de permettre d'effectuer les réparations nécessaires avant l'arrivée du client suivant.